1.- Définitions

 

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur la Plateforme.

« Catalogue » : désigne le catalogue électronique des Produits publiés à la vente par les Vendeurs sur la Plateforme. Le Catalogue peut être organisé en différentes catégories de Produits.

« Contenus du Service » : désigne les œuvres, éléments protégés et contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle utilisés dans le cadre du Service. Cela comprend notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, bases de données, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le design graphique et les codes sources utilisés dans le Service.

« Contenus de l’Utilisateur » : désigne les œuvres, éléments protégés ou autres contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle que l’Utilisateur intègre, publie ou transmet dans le cadre du Service.

« Plateforme » : désigne le site web d’ECO-ONE, ses applications et tout autre moyen d’accès à la plateforme ECO-ONE. Elle inclut les Services ainsi que tous les contenus, outils, fonctionnalités et caractéristiques proposés sur la Plateforme ou par son intermédiaire.

« Produits » : désigne les produits ou articles que les Utilisateurs publient dans le Catalogue en vue de leur vente.

« Produits reconditionnés » : désigne les Produits de seconde main ayant été inspectés, nettoyés et, le cas échéant, réparés, remplacés ou remis à niveau par un Vendeur professionnel ou par un tiers spécialisé, afin d’être remis en vente dans des conditions optimales de fonctionnement, de qualité et de sécurité. Ces Produits peuvent être identifiés sur la Plateforme au moyen de la mention « Reconditionné ».

« Service » : désigne l’accès à la Plateforme et son utilisation.

« Sites liés » : désigne les pages, sites ou portails internet accessibles via des liens, répertoires ou outils de recherche présents sur le Service.

« Vendeur » : désigne tout Utilisateur qui publie, propose ou vend un Produit sur la Plateforme.

« Conditions générales » : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation.

2.- Titulaire du Service

2.1.- Titular del Servicio

Le titulaire du Service est ECO-ONE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 101 380 533, dont le siège social est situé à Paris, France.

2.2. Le Service

ECO-ONE exploite une plateforme en ligne permettant à ses Utilisateurs de publier des annonces, de consulter ces annonces et leurs contenus, ainsi que, le cas échéant, de réaliser des achats et des ventes.

Le Service consiste principalement en une solution de publication d’annonces mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs potentiels, afin de faciliter la réalisation de transactions portant sur les biens proposés sur la Plateforme.

2.3.- Nécessité d’inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte, accepter les présentes Conditions générales, les éventuelles conditions spécifiques applicables ainsi que la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur devra également choisir s’il accepte ou non l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, à jour et sincères. En tant qu’Utilisateur inscrit, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion.

Vous assumez en conséquence toute responsabilité liée à leur usage inapproprié, leur divulgation, leur perte ou leur transmission à un tiers. Vous devez informer immédiatement ECO-ONE si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe a été utilisé sans autorisation ou qu’il est susceptible de l’être.

ECO-ONE ne saurait être tenue responsable de la garde, de la confidentialité ou de l’utilisation du compte personnel de ses Utilisateurs.

3.- Règles d’utilisation du Service

3.1.- Règles générales

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément :

• à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• aux présentes Conditions générales, y compris toutes conditions spécifiques, règles ou politiques mentionnées ou liées à celles-ci.

L’Utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du Service et à ne pas l’utiliser pour réaliser une activité illicite, frauduleuse, constitutive d’une infraction, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à toute réglementation applicable.

À titre indicatif, et sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas introduire, publier ou diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, d’un conflit armé, de la haine ou portant atteinte aux droits humains ;
• ne pas diffuser ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits fondamentaux ou aux libertés publiques ;
• ne pas diffuser de publicité illicite, trompeuse ou déloyale ;
• ne pas transmettre de publicité non sollicitée, de spam, de chaînes de messages, de systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ;
• ne pas publier d’informations fausses, trompeuses, ambiguës ou inexactes susceptibles d’induire en erreur ;
• ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur ;
• ne pas transmettre ses identifiants ou son mot de passe à un tiers sans l’accord d’ECO-ONE ;
• ne pas publier de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sans autorisation ;
• ne pas porter atteinte au secret des communications ni à la réglementation applicable en matière de données personnelles ;
• ne pas publier de photographies ou d’images représentant des mineurs ;
• ne pas publier d’avis concernant des transactions non réalisées ;
• ne pas effectuer de signalements faux ou abusifs de manière répétée ;
• utiliser les services d’ECO-ONE de manière loyale et conforme à leur finalité ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser systématiquement tout ou partie des contenus du Service sans l’autorisation écrite préalable d’ECO-ONE.

L’utilisation d’outils automatisés, robots, scripts ou systèmes d’extraction de données visant à extraire des parties substantielles du Service en vue de leur réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

3.2.- Règles relatives à la publication d’annonces

Lorsqu’il publie une annonce, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’images, descriptions ou informations qui ne correspondent pas réellement au Produit proposé.

L’Utilisateur s’engage également à respecter les règles de publication applicables sur la Plateforme.

3.3.- Règles relatives aux avis et évaluations

L’Utilisateur peut publier des avis relatifs aux transactions réalisées sur la Plateforme, qu’il soit intervenu en qualité de Vendeur ou d’Acheteur.

Les avis doivent être objectifs, sincères et se rapporter au Produit acheté ou à la transaction concernée.

Il est interdit de publier des avis :

• diffamatoires, insultants, obscènes, offensants, violents ou similaires ;
• contenant des données personnelles, sensibles ou confidentielles ;
• ayant une finalité promotionnelle ou publicitaire ;
• portant sur des transactions qui n’ont pas eu lieu.

3.4. Autres règles et considérations spécifiques

Lorsqu’un Utilisateur achète un Produit à un prix déterminé, il conclut un contrat de vente avec le Vendeur. Selon la réglementation applicable, certaines obligations fiscales ou déclaratives peuvent en découler.

Lorsqu’un Vendeur professionnel agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, il est responsable du respect de toutes les obligations légales, fiscales et réglementaires applicables. Il lui appartient notamment, le cas échéant, d’émettre une facture, de la remettre à l’Acheteur et de respecter la réglementation applicable en matière de consommation.

4. Modération des contenus et mesures correctives

ECO-ONE peut prendre des mesures correctives ou modérer les contenus publiés par les Utilisateurs lorsqu’elle constate que ceux-ci enfreignent les présentes Conditions générales, qu’elle a connaissance d’une activité illicite ou contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou lorsqu’une obligation légale lui impose de restreindre ou limiter l’accès au Service.

Les mesures correctives ou de modération peuvent varier selon la nature du contenu ou du comportement concerné. Elles peuvent notamment consister à :

• envoyer un message ou une notification d’avertissement ;
• suspendre ou bloquer temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur ;
• empêcher l’accès ou l’utilisation du Service ;
• supprimer des avis ;
• bloquer, retirer ou supprimer des annonces de Produits, temporairement ou définitivement.

Lorsque ECO-ONE prend une mesure corrective, elle informe l’Utilisateur concerné de la restriction appliquée, des motifs de cette restriction et des recours disponibles, sauf lorsque la loi applicable ne l’exige pas, l’interdit ou lorsque cette information serait contraire aux instructions d’une autorité publique.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la mesure appliquée par ECO-ONE, il peut contester la décision dans un délai de six mois à compter de sa notification.

Si le désaccord persiste, l’Utilisateur peut, selon les cas, saisir un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges compétent ou introduire une action devant les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

ECO-ONE n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus publiés sur la Plateforme ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant une activité illicite. Toutefois, ECO-ONE peut utiliser, de manière volontaire, des moyens humains ou automatisés afin de filtrer certaines annonces ou de détecter des comportements non conformes aux présentes Conditions générales, à la loi ou à l’ordre public.

ECO-ONE peut également mettre à disposition des Utilisateurs et des tiers un mécanisme électronique permettant de signaler la présence de contenus illicites sur la Plateforme.

5. Responsabilité

ECO-ONE est une plateforme en ligne agissant comme intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs. Sauf indication contraire, ECO-ONE n’est pas propriétaire des Produits proposés ou vendus par l’intermédiaire de la Plateforme.

En tant que plateforme en ligne, ECO-ONE ne peut être tenue responsable des contenus fournis par les Utilisateurs ou des activités illicites réalisées sur la Plateforme lorsqu’elle n’en a pas connaissance effective ou lorsqu’elle agit promptement pour retirer ou bloquer l’accès aux contenus concernés dès qu’elle en a connaissance.

De manière générale, ECO-ONE ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages de toute nature résultant :

• de l’utilisation du Service par les Utilisateurs ;
• de l’état, de l’origine, de l’exactitude ou de la sincérité des informations fournies par les Utilisateurs ;
• des Produits proposés par les Utilisateurs sur la Plateforme ;
• des contenus, informations, opinions ou déclarations publiés ou transmis par des Utilisateurs ou des tiers ;
• de l’utilisation des éléments du Service en violation de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits de tiers ;
• d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ;
• de la perte éventuelle de données non imputable à ECO-ONE ;
• de l’accès de mineurs aux contenus du Service ;
• de l’indisponibilité, des erreurs, des interruptions, des défaillances d’accès ou du manque de continuité du Service ;
• des incidents techniques ou de communication ;
• du dysfonctionnement de l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.

ECO-ONE répond uniquement des Services qu’elle fournit directement à l’Utilisateur.

Toutes les informations publiées, intégrées ou transmises par les Utilisateurs via la Plateforme, ainsi que les Produits qu’ils proposent, vendent ou transfèrent, le sont sous leur seule responsabilité.

Les Utilisateurs sont également responsables du respect des obligations légales, fiscales ou réglementaires découlant de leurs transactions sur la Plateforme.

En acceptant les présentes Conditions générales, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement responsables des Produits et annonces publiés, ainsi que des descriptions, photographies, déclarations et informations communiquées aux Acheteurs ou autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à garantir ECO-ONE contre toute réclamation, sanction, amende, pénalité ou dommage résultant d’un manquement de sa part à ses obligations légales ou aux règles d’utilisation du Service. ECO-ONE se réserve le droit de solliciter toute indemnisation complémentaire en cas de préjudice subi.

6. Contenus et services accessibles par liens

Le Service peut inclure des liens, répertoires ou outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites web ou portails internet, ci-après les « Sites liés ».

L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ces Sites liés se fait sous sa seule responsabilité. ECO-ONE ne saurait être tenue responsable des contenus, services, informations, produits ou éléments accessibles sur ces sites tiers.

ECO-ONE ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la licéité des Sites liés ou de leurs contenus.

ECO-ONE ne sera responsable des contenus ou services accessibles via des Sites liés que dans la mesure où elle aurait connaissance effective de leur caractère illicite et n’aurait pas agi promptement pour désactiver le lien concerné.

L’existence de liens vers des sites tiers ne signifie pas qu’ECO-ONE approuve, recommande ou entretient une relation commerciale avec les exploitants de ces sites, sauf indication expresse contraire.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux œuvres, contenus, éléments protégés et autres éléments utilisés dans le cadre du Service appartiennent à leurs titulaires légitimes.

L’utilisation du Service ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucune licence d’utilisation sur ces éléments.

Sont notamment considérés comme des Contenus du Service : les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, bases de données, contenus audiovisuels ou sonores, design graphique et codes sources utilisés dans le Service.

Les textes, images, graphismes, fichiers audio, vidéos, logiciels et l’apparence générale de la Plateforme ECO-ONE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent être copiés, distribués, modifiés ou intégrés à d’autres sites web à des fins commerciales sans l’autorisation expresse préalable de leurs titulaires.

L’Utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie ou transmet via le Service.

L’Utilisateur autorise ECO-ONE à utiliser les Contenus de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la promotion, à l’amélioration et à la diffusion du Service. Cette autorisation comprend notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation, distribution et communication au public, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’exploitation du Service.

ECO-ONE ne représente pas et n’a aucun lien commercial avec les marques susceptibles d’apparaître dans les annonces publiées par les Utilisateurs.

8. Classement des résultats de recherche

Lorsqu’un Utilisateur effectue une recherche, les annonces affichées dans les résultats peuvent être classées selon différents paramètres.

Les principaux critères susceptibles d’influencer l’ordre d’affichage des résultats sont notamment :

• les filtres sélectionnés par l’Utilisateur ;
• les termes de recherche saisis ;
• le niveau de correspondance avec le titre, la description ou les images de l’annonce ;
• la date de publication de l’annonce, les annonces les plus récentes pouvant bénéficier d’une meilleure visibilité ;
• la proximité géographique de l’annonce ;
• la disponibilité éventuelle d’un service de livraison ou de retrait.

Par défaut, le classement est effectué selon un critère de pertinence. ECO-ONE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces critères.

Les Utilisateurs peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, modifier le critère de classement des résultats, notamment selon :

• la distance ;
• le prix décroissant ;
• le prix croissant ;
• la date de publication ;
• la nouveauté.

Ils peuvent également utiliser des filtres afin d’affiner leur recherche.

9. Méthodes de paiement

Les Produits achetés via ECO-ONE peuvent être réglés selon les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme au moment de la commande.

Les solutions de paiement par carte bancaire peuvent être fournies par un prestataire de paiement tiers, tel que Stripe Technology Europe, société constituée en Irlande.

Stripe traite les paiements réalisés par carte de crédit ou de débit sur la Plateforme et peut conserver certaines informations relatives aux moyens de paiement utilisés, conformément à ses propres conditions générales et politiques de confidentialité.

ECO-ONE ne fournit pas directement de services de paiement électronique. En effectuant un paiement via les services de paiement intégrés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions applicables du prestataire de paiement concerné, ainsi que celles d’ECO-ONE.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment être :

• Carte bancaire : l’Acheteur peut payer le prix des Produits par carte de crédit ou de débit. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier que le moyen de paiement appartient bien à l’Acheteur.
• Virement bancaire : l’Acheteur peut régler le prix des Produits par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement par ECO-ONE.

Sauf indication contraire, les paiements contre remboursement, cartes prépayées ou cartes virtuelles ne sont pas acceptés.

Une fois le paiement reçu, ECO-ONE pourra émettre une facture, conserver les fonds jusqu’à confirmation de bonne réception du Produit par l’Acheteur ou jusqu’à l’expiration du délai prévu pour signaler une non-conformité, puis procéder au règlement du Vendeur selon les conditions applicables.

En cas de retour accepté conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de retours applicable, le montant pourra être remboursé à l’Acheteur, sous réserve des éventuels frais ou services non remboursables mentionnés au moment de l’achat.

10. Commissions de service

ECO-ONE peut percevoir une commission sur le prix final de vente du Produit au titre des services fournis via la Plateforme.

Le montant ou le pourcentage de cette commission est indiqué aux Vendeurs dans les conditions applicables ou dans les informations communiquées avant la mise en vente.

ECO-ONE se réserve le droit de modifier le taux ou le mode de calcul de cette commission, sous réserve d’en informer les Utilisateurs conformément aux présentes Conditions générales.

11. Livraison, retrait et protection ECO-ONE

Selon les ventes, les Produits peuvent faire l’objet d’un service de livraison, d’un retrait en point désigné ou d’autres modalités logistiques précisées au moment de l’achat.

Lorsque le Service inclut une livraison, celle-ci peut être assurée par des prestataires de transport tiers. ECO-ONE n’est pas le transporteur et ne participe pas directement à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le prestataire de transport.

Pour pouvoir utiliser un service de livraison proposé via ECO-ONE, l’ensemble de la transaction doit être réalisé via la Plateforme et le Produit concerné doit respecter les règles de publication applicables.

Si le poids, le volume ou les caractéristiques du Produit communiqués par le Vendeur sont inexacts et entraînent un surcoût logistique, celui-ci pourra être répercuté au Vendeur ou déduit du montant qui lui est dû.

Le prix exact de la livraison, lorsqu’elle est disponible, est indiqué à l’Utilisateur avant la validation de la commande.

Protection ECO-ONE

Lorsqu’un service de livraison ou de protection est proposé via la Plateforme, les Utilisateurs peuvent bénéficier d’un service de protection permettant notamment à l’Acheteur de signaler, dans un délai déterminé, que le Produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à sa description.

Dans ce cas, ECO-ONE peut retenir le prix payé par l’Acheteur jusqu’à confirmation de bonne réception du Produit ou jusqu’à l’expiration du délai de signalement.

L’Acheteur dispose, lorsque ce mécanisme est applicable, d’un délai maximal indiqué au moment de l’achat pour signaler un problème à compter de la livraison ou de la remise du Produit. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être refusée.

Si l’Acheteur confirme que le Produit est conforme, il perd la possibilité d’ouvrir une réclamation au titre de cette protection pour le Produit concerné.

En cas de perte, dommage pendant le transport ou non-conformité avérée, ECO-ONE pourra, selon les circonstances, organiser une compensation, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution appropriée.

La Protection ECO-ONE constitue un service proposé par ECO-ONE dans le cadre de certaines transactions réalisées via la Plateforme. Elle ne constitue pas une assurance et ne remplace pas les droits ou garanties légales dont l’Acheteur peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

En cas d’ouverture d’une réclamation, l’Acheteur devra fournir toutes les preuves nécessaires, notamment :

• une description précise du problème rencontré ;
• des photographies ou vidéos du Produit reçu ;
• tout élément permettant de démontrer que le Produit est endommagé ou ne correspond pas à la description ou aux photographies fournies.

Le Vendeur pourra accepter la demande de retour ou la contester. En cas de contestation, le dossier pourra être transmis à l’équipe support d’ECO-ONE, qui examinera les informations fournies par les deux parties et prendra une décision au regard des présentes Conditions générales et de la Politique de retours applicable.

Si le retour est accepté, l’Acheteur devra retourner le Produit complet, dans l’état dans lequel il l’a reçu, selon la procédure indiquée par ECO-ONE.

ECO-ONE se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire si l’Acheteur ne respecte pas cette obligation.

12. Traitement des données personnelles dans le cadre de la livraison

Lorsque cela est nécessaire à la livraison ou au retrait des Produits, certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires logistiques, transporteurs ou aux parties impliquées dans la transaction, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent également être traitées afin de prévenir la fraude, gérer les litiges ou résoudre les réclamations liées aux transactions.

13. Point de contact unique au titre du Digital Services Act

Conformément aux articles 11 et 12 du Digital Services Act, certaines plateformes en ligne doivent désigner un point de contact unique permettant la communication directe avec les utilisateurs de l’Union européenne, la Commission européenne, les autorités des États membres de l’Union européenne et le Comité européen des services numériques.

Les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations concernant ce point de contact en écrivant à l’adresse suivante :

contact@eco-onehotels.fr

14. Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité ou invalidité n’affectera que la clause concernée ou la partie de clause concernée.

Les autres stipulations des Conditions générales demeureront pleinement applicables.

15. Protection des données

La Politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées par ECO-ONE, ainsi que les finalités pour lesquelles ECO-ONE les traite.

La Politique de confidentialité ne constitue pas une clause contractuelle des présentes Conditions générales, sauf disposition contraire expressément prévue.

16. Résolution des litiges, droit applicable et juridiction compétente

En cas de désaccord ou de litige avec ECO-ONE dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services, l’Utilisateur peut contacter ECO-ONE à l’adresse suivante :

contact@eco-onehotels.fr

Si le désaccord persiste ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par ECO-ONE, il peut recourir, lorsque cela est applicable, à des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit applicable indiqué dans les mentions légales du Service.

En cas de litige entre Utilisateurs de la Plateforme, ceux-ci devront résoudre leur différend conformément à la réglementation applicable, sans qu’ECO-ONE ne soit tenue de prendre part au litige.

Si le litige est transmis à ECO-ONE dans le cadre d’un mécanisme de réclamation ou de protection, le Vendeur devra fournir les éléments justificatifs nécessaires. L’équipe ECO-ONE examinera le dossier et prendra une décision sur la base de la Politique de retours applicable.

Politique de retours

Les cas suivants sont exclus de notre politique de retours, sauf disposition légale impérative contraire :

• Rétractation ou retour volontaire lorsque le Produit reçu correspond aux informations détaillées dans l’annonce, notamment le titre, la description, les photographies et les éléments convenus entre le Vendeur et l’Acheteur, mais que l’Acheteur ne souhaite finalement pas le conserver.
• Produits non autorisés sur ECO-ONE.
• Produits dont le contenu ou le fonctionnement ne peut pas être vérifié, compte tenu de leur nature ou de leur état. ECO-ONE étant une plateforme de vente de produits de seconde main, il peut être difficile de vérifier le contenu ou l’état de certains Produits, notamment les produits non scellés contenant des liquides ou les produits dont le fonctionnement peut être affecté par leur durée de vie.
• Produits annoncés comme “à restaurer”, “pour pièces” ou équivalents.
• Différences de couleur entre le Produit reçu et celui présenté dans l’annonce, lorsque ces différences ne sont pas manifestement contraires aux photographies ou à la description.
• Produits présentant des taches, traces, salissures, marques d’usage visibles ou odeurs, lorsque ces éléments étaient identifiables dans les photographies, la description ou les informations fournies avant l’achat.
• Produits en bon état et fonctionnels, même si leur emballage ou leur boîte est endommagé.
• Produits manipulés par l’Acheteur après réception, notamment en cas de réparation, lavage, démontage, modification ou intervention sur des composants internes.
• Annonces dont les photographies ne permettent pas d’apprécier l’état réel du Produit, notamment lorsqu’elles utilisent des images issues d’internet, de catalogues ou de tiers.
• Produits non originaux ou dont l’authenticité ne peut pas être prouvée, lorsque l’Acheteur avait connaissance de cette absence d’authenticité avant l’achat.